Déclaration de conformité
Cette page décrit les fondements réglementaires de l'activité d'ALTIM SERVICES et les dispositifs mis en place pour assurer la conformité de sa marketplace.
Sommaire
1. Activité enregistrée
L'activité d'ALTIM SERVICES, telle qu'enregistrée auprès des registres compétents, est la suivante :
« Vente à distance sur catalogue spécialisé, commerce en gros, semi-gros et au détail de matériel et composant informatique, périphérique et logiciel, conseil en systèmes et logiciels informatiques, programmation informatique. »
La marketplace de revente de matériel et logiciels informatiques, ainsi que les services de conseil, s'inscrivent strictement dans cet objet social.
2. Obligations marketplace
En qualité de plateforme de commerce, ALTIM SERVICES veille au respect :
- des règles de la vente à distance et du commerce électronique (loi pour la confiance dans l'économie numérique) ;
- du droit de la consommation applicable dans les relations B2C concernées ;
- du droit des contrats professionnels (code de commerce) dans les relations B2B ;
- des obligations fiscales et de TVA (facturation conforme, TVA intracommunautaire) ;
- du RGPD pour la protection des données personnelles.
3. KYC vendeurs & lutte anti-fraude
- identification du représentant légal et du bénéficiaire effectif ;
- vérification des coordonnées bancaires professionnelles ;
- contrôle de la conformité des produits et des garanties.
Ce dispositif participe à la prévention de la fraude et au respect des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), y compris par la déclaration du bénéficiaire effectif d'ALTIM SERVICES.
4. Traitement des paiements (PSP)
ALTIM SERVICES n'est pas un établissement de paiement et ne détient pas de licence bancaire ou d'agrément d'établissement de monnaie électronique. En conséquence :
- les commandes sont réglées aujourd'hui par virement bancaire, sur la base d'un devis ;
- aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée sur nos serveurs ;
- un prestataire de services de paiement (PSP) agréé sera intégré ultérieurement pour le paiement en ligne, via nos services applicatifs (Cloudflare Workers), sans que notre société ne stocke de données de carte ni ne gère de fonds de tiers hors cadre.
Cette architecture garantit l'absence d'activité de paiement non autorisée, un point essentiel pour nos partenaires bancaires et prestataires de paiement.
5. Autres engagements
- Transparence du bénéficiaire effectif : DENISSE Brandon Patrick Claude Dylan, Président — fondateur.
- Assurance : responsabilité civile professionnelle souscrite (attestation disponible sur demande).